Catégorie : Vos Droits

Accès au dossier médical

Il vous est possible d’accéder aux informations contenues dans votre dossier médical en complétant un formulaire de demande disponible directement auprès des secrétariats médicaux ou des cadres de santé de chaque service ou à distance par courrier électronique auprès de la Direction : rrua@ch-mende.fr

Ce formulaire est également téléchargeable ci-dessous :

Si vous êtes le patient, son représentant légal ou la personne mandatée par le patient

Demande d’accès au dossier médical pour le patient, son représentant légal ou la personne mandatée par le patient
Si vous êtes un ayant-droit du patient

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures, tout et autant que votre demande soit complète et recevable, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours.

Si, toutefois, les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous consultez le dossier sur place, la consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de production (et d’envoi si vous souhaitez réceptionner les documents à domicile) sont à votre charge.

Catégorie : Vos Droits

Consentement

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

Afin que le patient puisse participer pleinement aux choix qui le concernent, les médecins et le personnel soignant participent activement à l’information du malade.

Le patient peut toutefois demander à ne pas être informé sur son état de santé. S’il le souhaite, une personne de confiance peut l’accompagner et partager l’information le concernant.

Les mineurs ou majeurs sous tutelle peuvent recevoir eux-mêmes une information et participer à la prise de décision les concernant selon leur degré de maturité ou leurs facultés de discernement.

Catégorie : Vos Droits

Les directives anticipées

Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées.

Les directives anticipées servent à préciser des souhaits pour la fin de vie, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté à ce moment-là.
Les directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Valables pour trois ans, les directives anticipées peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Pour que ces directives anticipées soient prises en compte, il est important de communiquer leur existence à ses proches ou directement à son médecin.

Pour plus d’information sur les directives anticipées, vous pouvez consulter le document d’information du Ministère de la Santé.

Catégorie : Vos Droits

Loi informatique et libertés

Loi du 6 janvier 1978 (Articles 34, 36 et 38 à 43)

L’Hôpital Lozère dispose d’un Système Informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage strictement réservé à l’Hôpital Lozère.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, et les données administratives au service de la facturation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Catégorie : Vos Droits

Personne de confiance

Loi du 4 mars 2002

Au début de votre séjour, il vous est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance (elle doit être majeure et peut être un parent, un proche ou le médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous ne seriez plus en état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire.

Pour cela il vous faut avant votre entrée à l’Hôpital Lozère, imprimer et remplir le Formulaire de désignation (situé en bas de page). Cette désignation vaut pour toute la durée de l’hospitalisation et elle est révocable à tout moment.

La personne de confiance joue deux rôles :

Elle vous accompagne et vous soutient. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider à prendre des décisions.
Elle est consultée pour engager des investigations ou interventions médicales, quand vous ne pouvez pas manifester votre volonté.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure.

Livret : Personne de confiance