Les représentants des usagers

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C’est en 1996 qu’une ordonnance a prévu la présence de représentants des usagers dans les conseils d’administration des établissements de santé suite aux doléances des associations de patients face aux scandales sanitaires des années 80-90 (en particulier, celui  du sang contaminé et des infections graves de patients à la Clinique du sport)  et dans la continuité d’un mouvement de rééquilibrage de la relation « soignant-soigné » conforté par les Etats généraux de la santé puis par la loi  du 4 mars 2002 relative aux droits des malades  et à la qualité du système de santé. C’est au moment de l’adoption de cette loi que la notion de démocratie sanitaire s’est imposée. Depuis, se sont succédées plusieurs lois de santé qui ont renforcé le rôle des représentants des usagers (RU).

Règlementairement, les RU sont au nombre de quatre et doivent être adhérents d’une association agréée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui les nomme par arrêté après proposition de leur candidature par le CH. Ils siègent au conseil de surveillance, à la commission des usagers, aux sous-commissions de la commission médicale d’établissement et sont étroitement associés aux travaux relatifs à la qualité et la sécurité de la prise en charge des usagers. Ils sont également sollicités dans le cadre de la certification de l’établissement.

La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 oblige désormais les RU (nommés à partir de 2016) à suivre une formation généraliste portant sur leur mission, les droits des usagers et l’organisation du système de santé.

A l’Hôpital Lozère siègent :

  • Jean-Paul LAURENS, titulaire depuis 2010, bénévole UDAF 48 (union départementale des associations familiales), Vice-président de la commission des usagers de l’Hôpital Lozère
  • Marie-France  FERAY, titulaire depuis le 03/12/2019, 2ème mandat, bénévole LA LIGUE CONTRE LE CANCER
  • Michèle CASTAN : suppléante depuis le 03/12/2019, 1er mandat, bénévole GENERATION MOUVEMENT
  • Hakan AYAR : suppléant depuis le 03/12/2019, 1er mandat, bénévole ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE

Sur le plan individuel, les RU portent la parole des usagers auprès des instances de l’établissement, font  valoir leurs intérêts et  leurs droits et peuvent les assister lors de leurs rencontres avec les médiateurs hospitaliers.

Sur le plan collectif, ils participent à la rédaction de recommandations ayant trait au respect des droits ou à l’information des patients par rapport à une thématique qui leur tient à cœur telle que l’alimentation, l’accueil et l’accompagnement du patient, etc.

Enfin, au niveau régional ou territorial, ils participent au suivi de la politique de santé pour faire entendre la voix des usagers.